Les droits des diabétiques en France

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Beaucoup de diabétiques se posent aujourd’hui des questions sur le diabète, le droit au travail et leur statut face à la loi.

Le diabète pouvant évoluer, cette maladie peut contraindre un travailleur à s’adapter ou à changer de poste dans son entreprise. Il peut même parfois être obligé de changer de métier ! En cas de changement de situation, de discriminations, de licenciement abusif ou de conflit au travail, il existe des interlocuteurs et des institutions pour aider les diabétiques : le médecin du travail, les syndicats, l’assistante sociale…
Il n’existe aujourd’hui aucune loi obligeant un diabétique de type 2, par exemple, à déclarer sa maladie à son employeur. Cela constituerai une discrimination par rapport aux demandeurs d’emploi « sains ». Un diabétique n’est pas obligé de déclarer ce qui pourrait être préjudiciable à son embauche, surtout si cela concerne des informations sur son état de santé à l’attention d’une personne non tenue par le secret professionnel. Il doit cependant tenir son médecin du travail au courant.
Il est à noter que certaines formations et certains métiers ne sont pas accessibles aux diabétiques, et dans certains de ces cas, cela constitue une réelle discrimination. Un diabétique de type 1 ne peut pas être pilote de ligne. Et l’enseignement de Polytechnique n’est pas accessible aux personnes souffrant du diabète.

D’un point de vue des assurances, un diabétique de type 2 doit faire connaître sa maladie à son assureur avant de souscrire à un prêt bancaire (lors du questionnaire de santé). Étant considéré par certaines compagnies comme un risque aggravé, un diabétique peut souffrir d’une discrimination et voir les tarifs de son prêt augmenter. Un assureur peut même, dans son bon droit, refuser un prêt à une personne malade.
Pour ce qui est du permis de conduire, l’arrêté du 21 décembre 2005 fixe clairement la liste des affections médicales incompatibles avec son obtention. Ainsi, selon la loi, les personnes atteintes du diabète passant le permis de conduire doivent déclarer leur maladie à la préfecture. Elles obtiennent alors un permis de conduire temporaire couvrant une période de validité de 6 mois à 5 ans.
Etant atteints d’une affection de longue durée, la sécurité sociale rembourse à 100 % les diabétiques (à l’exception de ceux qui équilibrent naturellement leur glycémie). La COTOREP (Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel) met à disposition différents arrangements, en fonction du degré d’invalidité du malade : par exemple l’aide au ménage. Un diabétique dont l’état de santé devient un handicap vis-à-vis de son travail a le droit de faire une demande pour le statut de travailleur handicapé. Lorsqu’un malade ne peut plus travailler, son médecin peur faire la demande d’une pension d’invalidité.

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