La prime de Noël 2016 est versée à partir du 15 décembre en Métropole et dans les départements d’Outre-mer. Les pouvoirs publics ont décidé de renouveler l’attribution de l’aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de noël » à certains bénéficiaires de minimas sociaux.
Bénéficiaire du RSA
La prime de Noël 2016 sera versée le 15 décembre 2016 pour les allocataires justifiant d’un droit au RSA au mois de novembre 2016 et dont le montant des ressources n’excède pas le montant forfaitaire. Pour les allocataires justifiant d’un droit au RSA en décembre 2016 le virement s’effectuera au mois de janvier 2017.
Cette prime est versée directement sur le compte habituel des bénéficiaires. Le compte est alimenté soit le jour même, soit dans les jours qui suivent. La Caf ne peut pas agir sur ce délai, variable selon les établissements financiers. Une seule prime de Noël est versée par foyer.
Demandeur d’emploi
Pôle emploi a en charge l’octroi de la prime de solidarité dite « Aide exceptionnelle de fin d’année » en faveur des publics titulaires d’une allocation du régime de solidarité c’est à dire les bénéficiaires de :
– l’allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les catégories spécifiques, de la prime forfaitaire mensuelle, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation,
-la rémunération publique de stage dès lors que l’indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS
-de la rémunération de la formation Pôle emploi dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS,
-de l’ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise),
-de l’allocation équivalent retraite (AER) de remplacement et de complément, dont les bénéficiaires en cours de formation.
Les montants et modalités de paiement de l’aide
Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires de l’ASS à taux simple, de l’AER, de la prime forfaitaire est égal à 152,45 euros. La remise en banque aura lieu entre le 13 et 14 décembre 2016 (délai bancaire pour le versement sur le compte).
