La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises, qui a pour objet de participer au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
À cette taxe s’ajoute la contribution supplémentaire à l’apprentissage, due par les entreprises de plus de 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage, et dont l’effectif annuel moyen comporte moins de 4% de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, ou de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprises (VIE) ou bénéficiant d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).
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Comment est calculée la taxe ?
La taxe et la contribution associée sont basées sur la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l’entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires.
Elle est due par toute personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou personne morale qui relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et qui emploie au moins un salarié.
Y sont donc assujettis les entrepreneurs individuels, les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, les associations, coopératives agricoles, groupements d’intérêt économique (GIE).
Les organismes affranchis de la contribution
-les entreprises employant au moins un apprenti en cours d’année et dont la masse salariale est inférieure pour l’année de référence à six fois le SMIC annuel ;
-les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement ;
-certains groupements d’employeurs, en particuliers composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles exonérées de taxe d’apprentissage.
L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne sont pas assujettis.
Les entreprises ont l’obligation de verser leurs contributions à l’organisme collecteur de leur choix avant le 1er mars. Elles désignent également, si elles le souhaitent, les établissements d’enseignement bénéficiaires du produit de leur contribution.
