Suite au passage de l’ouragan MARIA les 18 et 19 septembre dernier, un fonds de secours est mis en place par le ministère de l’Outre-mer. Les demandes d’aides doivent être déposées avant le 31 décembre 2017. Qui peut bénéficier du fonds de secours Outre-mer ?
Sous réserve d’acceptation des dossiers, et pour les biens non assurés.
- Les petites entreprises artisanales ou familiales
- Les entreprises de pêche artisanale, les pisciculteurs, et les exploitants agricoles
- Les collectivités locales et leurs groupements
- Et les particuliers dans une situation économique et sociale difficile. En effet, le seuil de ressources requis pour bénéficier du fonds de secours prend en compte le niveau de ressources du foyer sinistré et le nombre de personnes à la charge du demandeur. Les personnes bénéficiant des minima sociaux ou ayant un revenu égal ou inférieur au revenu minimum (SMIC ou équivalent) sont particulièrement concernées par le dispositif.
Quels critères réunir pour les entreprises ?
Afin de permettre une reprise rapide de leur activité, les entreprises qui réunissent cumulativement les conditions suivantes sont éligibles au fonds de secours :
- Les très petites entreprises artisanales ou familiales
- Non assurées
- Régulièrement déclarée (inscrites au RCS ou équivalent)
- Et dans une situation économique délicate au fait du sinistre
Les biens
Seuls les biens meubles strictement nécessaires à la reprise de l’activité de l’entreprise peuvent faire l’objet d’une aide. Les biens immobiliers des entreprises pourront éventuellement bénéficier de l’aide, à titre exceptionnel, sous réserve d’être propriétaire des locaux, pour les travaux jugés indispensables afin d’assurer une reprise rapide de l’activité.
La valeur de chaque bien mobilier, diminuée d’un abattement tenant compte de l’obsolescence, est additionnée pour former l’assiette de l’aide, sur laquelle un taux de 20% à 30% d’aide sera déterminé.
Où déposer le dossier et se renseigner ?
Les entreprises concernées par ce dispositif d’indemnisation devront toutes être recensées avant le 31 Décembre prochain aux adresses ci-dessous en fonction de leur situation. Elles peuvent d’ores et déjà commencer à lister les objets perdus ou endommagés et se constituer une base de dossier avec, dans la mesure du possible, toutes les preuves d’achats.
Par Email : 971.fsom-entreprise@dieccte.gouv.fr
Par courrier (pour les entreprises ne pouvant transmettre les documents dématérialisés) :
DIECCTE de Guadeloupe
Immeuble Raphaël, Lot n°13, ZAC de Houelbourg Sud ZI de Jarry – 97122 Baie-Mahault
Département développement économique, a l’attention de Mme Thomas
Renseignements téléphoniques : 05.90.83.72.62
Afin de vous faciliter les démarches, vous pouvez télécharger les documents sur le site de la DIECCTE : http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr/
DIECCTE antenne de Jarry
Horaires d’ouverture au public :
Lundi, Mardi et Jeudi : 8h30 à 12h00 / 14h00 à 16h00, Mercredi et Vendredi : 8h30 à 12h00
Pour les pisciculteurs en terre et exploitants agricoles
DAAF
Route de Saint-Phy
97100 Basse-Terre
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Pour les entreprises de pêche artisanale et les pisciculteurs en mer :
Direction de la mer (DM)
22, rue Ferdinand Forest (angle rue Nobel) Jarry
97122 Baie-Mahault
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Pour les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
DEAL
Route de Saint-Phy
97100 Basse-Terre
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
