Saisie d’espèces protégées, lutte contre le travail dissimulé, contrôle des restaurants : des opérations pour le respect des réglementations sont en cours.
Contrôle en mer
La semaine dernière, les agents du Parc National de la Guadeloupe appréhendaient au large de la commune de Pointe-Noire un navire de plaisance qui revenait d’Antigua. La Brigade de surveillance nautique des douanes de Basse-Terre constatait, par la suite, la présence à bord de 100 kg de langoustes et 50 kg de lambis.
Durant le week-end de l’Ascension, c’est au tour des gendarmes maritimes d’intercepter au large de Saint-Félix, un navire en action de pêche avec plusieurs pêcheurs non déclarés.
Pour chacun de ces délits, la direction de la Mer s’efforce d’initier la sanction appropriée : saisie de navire proposée à la juge des libertés et de la détention pour le premier cas ; transaction pénale et sanction administrative pour travail dissimulé dans le second cas.
Car la pêche illicite non déclarée et non réglementée pose deux enjeux majeurs :
- une concurrence déloyale vis-à-vis des pêcheurs professionnels respectueux de la réglementation
- une absence de traçabilité des produits et un risque pour les consommateurs.
Contrôle dans les restaurants
C’est dans cet esprit que l’Unité Littorale des Affaires Maritimes vient d’effectuer un contrôle conjoint avec la DIECCTE dans 5 restaurants de la côte sous le vent. Trois procès-verbaux ont été dressés pour défaut de traçabilité.
Nous rappelons aux consommateurs qu’ils sont en droit d’exiger la provenance des produits de la mer qu’ils achètent, conformément à l’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives. La facture d’achat délivrée par le pêcheur professionnel constitue la base de ce dispositif.
Par ailleurs, les contrôles en mer, à terre et au débarquement vont se poursuivre. Outre la saisie de leur navire, les contrevenants s’exposent au retrait de leur autorisation de pêche et à des amendes très élevées.
Enfin, le fait de se soustraire ou d’entraver un contrôle par quelque dissimulation que ce soit constitue un délit avec des peines encourues pouvant aller jusqu’à 375 000 euros d’amende.
