Le projet de loi « Egalité réelle Outre-mer » a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Ericka Bareigts, la ministre des Outre-mer, était en charge des débats.
Le projet de loi « Egalité réelle Outre-mer » a été adopté à l’unanimité par le Sénat le 19 janvier 2017, à l’issue d’un travail de co-construction avec les sénateurs. En effet, l’élaboration du projet de loi s’est bâtit en organisant une large concertation avec la société civile, les acteurs économiques de nos territoires ultramarins et les parlementaires.
Les propositions retenues
Les avancées essentielles pour les Ultramarins : une aide aux échanges scolaires pour que la coopération régionale soit une réalité dès le plus jeune âge. L’expérimentation d’un « small business act » ultramarin pour réserver un accès aux marchés publics aux TPE et PME ultramarines.
La participation des entreprises de fret aux négociations sur les prix, pour lutter contre la vie chère. Des mesures de lutte contre les marchés de dégagement pour protéger les producteurs locaux. L’extension de l’aide au voyage pour les obsèques qui renforce la continuité territoriale.
D’autres mesures pourront servir à renforcer la lutte contre l’orpaillage, celles sur le foncier et les titres de propriété à Mayotte. L’extension du fonds d’appui aux politiques d’insertion à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. L’accélération de la convergence des prestations familiales à Mayotte ou la réforme de l’octroi de mer en Guyane et à Mayotte ont été adopté.
Les échecs
Plusieurs mesures d’égalité, pour les Ultramarins ont été supprimées par la majorité sénatoriale : l’exigence, pour les travailleurs indépendants ultramarins, de devoir justifier du paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales. Ou encore aux mesures facilitant l’accès aux petites retraites.
Le projet de loi a été lancé pour permettre la mise en place d’une égalité réelle pour les Ultramarins. Il doit donner à chaque territoire la liberté de définir, selon ses spécificités et ses priorités, en lien avec l’État, sa propre stratégie de développement économique et humain.
