Dans le cadre de l’Opération interministérielle vacances, les services de l’État ont effectué de nombreux contrôles pour protéger les consommateurs des fraudes à la consommation.
L’opération interministérielle vacances (OIV) est pilotée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elle mobilise chaque année les services de l’État pour lutter contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation sur les lieux de vacances.
Du 1er juillet au 30 septembre, la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la Direction de la mer (DM) et la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), ont ainsi œuvré sur le terrain, avec l’appui ponctuel des services de police ou gendarmerie.
Les contrôles ont porté sur le respect des règles d’hygiène dans la restauration, la traçabilité, l’origine des produits, l’affichage des prix ainsi que sur la sécurité des activités sportives de loisirs et des accueils collectifs de mineurs.
Bilan des opérations
Cette année, 413 établissements ont été contrôlés, soit 100 de plus qu’en 2015. Plus de 55 % d’entre eux n’étaient pas en conformité avec la réglementation en vigueur.
149 ont reçu un avertissement administratif ; 68 ont fait l’objet de mesures de police administrative (mise en demeure de réalisation de travaux, arrêt partiel d’activité ou fermeture temporaire) et 12 procédures pénales ont été engagées.
Les faits marquants
Parmi les non-conformités et les infractions constatées, on peut relever parmi les plus importantes :
Une aire de jeux non conforme d’un accueil collectif de mineur a fait l’objet d’une fermeture temporaire.
Deux centres d’activités physiques et sportives : un centre équestre et un club de plongée ont été fermés temporairement pour non-conformité.
En restauration, deux procès-verbaux ont été dressés pour un non-respect de la taille des langoustes trouvées dans un vivier et 30 kg de lambis sous-taille congelés.
Sur une foire culinaire, un professionnel de la restauration proposait sur un étal, des plats cuisinés (200 kg de ouassous) à température ambiante. Ils ont été retirés de la vente.
Dans un restaurant, 80 kg de poissons et de frites en décongélation illicite ont été saisis. 60 kilos de lambis ont été retirés des restaurants pour absence de facture d’achat.
Un contrôle de conteneurs de produits alimentaires et non alimentaires en provenance de la République Dominicaine a mis en évidence l’absence d’attestations de conformité. Les produits alimentaires d’origine animale ont été détruits. Les produits non alimentaires tels que bijoux, crème blanchissante, laits corporels, parfums, sont toujours sous douane dans l’attente des suites pénales.
